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 TD DIE séance n°11

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Stocri
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Nombre de messages : 65
Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: TD DIE séance n°11   Jeu 29 Déc à 4:31

Bonjour/bonsoir à tous,

j'ai un petit problème pour le TD de DIE, à propos de la séance n°11 sur la défense des intérêts commerciaux dans le cadre du droit international général et de l'OMC: unilatéralisme et multilatéralisme

Je sais pas si quelqu'un a commencé le cas pratique, mais je voudrais savoir de quoi parler exactement:
- de l'incompatiblité de la loi d'Amato-Kennedy avec les articles III et XI du GATT? Dans ce cas, je ne vois pas vraiment le lien avec le titre de la séance tongue
- de la possibilité d'examiner la compatibilité des sanctions américaines avec le mémorandum sur procédure de règlement des différends? Dans ce cas, pourquoi on ne parle que du GATT dans l'énoncé?

Peut-être vaut-il mieux parler de tout ça; mais bon, si quelqu'un a commencé, une petite indication, ça serait bien sympathique.

Si vous pouvez m'aider, merci; sinon, merci quand même.
Sur ce, bonne nuit ou bonne journée et à mardi (hélas).
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Valère
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Nombre de messages : 162
Localisation : Paris
Date d'inscription : 10/09/2005

MessageSujet: Re: TD DIE séance n°11   Ven 6 Jan à 23:41

Un peu tard, je sais, mais je ne connaissais pas non plus la réponse quand tu as posté! J'ai eu le TD correspondant ce matin, et on n'a pas corrigé le cas pratique, mais j'ai cru comprendre qu'il fallait mettre en lumière l'incompatabilité de la mesure avec les objectifs multilatéralistes de l'OMC...
Honnêtement, moi aussi je ne trouve pas ça très clair. J'espère en savoir plus d'ici le partiel
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Stocri
Habitué(e)


Nombre de messages : 65
Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Re: TD DIE séance n°11   Sam 7 Jan à 3:09

C'est pas grave Valère (au passage bonne année aux membres du forum), de toute manière, on a pas fait cette séance avec Mme Burdeau. Pour vous dire, on a même pas fait la séance 10 sur l'accord SPS et la santé.

Comme Mme Burdeau nous a dit qu'elle ne ferait pas TD la dernière semaine, il semblerait que le programme des séances de TD s'arrête à la séance 9 sur l'environnement. Malgré cela, je ne suis pas sûr parce qu'il y a des "gens malveillants" lol qui ont demandé une séance de TD en plus. Donc je vous tiendrai au courant.

A titre informatif, je pense que le cas pratique de la séance 11 portait bien sur le fait que la loi d'Amato-Kennedy était incompatible avec le système multilatéral de règlement des différends de l'OMC. Dans ce cas, l'énoncé était très mal formulé puisqu'il ne s'agissait pas directement de l'incompatibilité de la loi d'Amato-Kennedy avec le GATT mais plutôt de l'incompatibilité de cette loi avec le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (si ça t'intéresse, je peux t'envoyer mon devoir sans garantie que ça soit bon).
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Stocri
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Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Re: TD DIE séance n°11   Sam 7 Jan à 3:11

Encore une chose, ça serait cool que l'on sache où les différents groupes de TD se sont arrêtés, et ce que les chargés ont dit à propos du programme de révision.

Ciao ciao. Sleep
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