Bonjour/bonsoir à tous,
j'ai un petit problème pour le TD de DIE, à propos de la séance n°11 sur
la défense des intérêts commerciaux dans le cadre du droit international général et de l'OMC: unilatéralisme et multilatéralismeJe sais pas si quelqu'un a commencé le cas pratique, mais je voudrais savoir de quoi parler exactement:
- de l'incompatiblité de la loi d'Amato-Kennedy avec les articles III et XI du GATT? Dans ce cas, je ne vois pas vraiment le lien avec le titre de la séance
- de la possibilité d'examiner la compatibilité des sanctions américaines avec le mémorandum sur procédure de règlement des différends? Dans ce cas, pourquoi on ne parle que du GATT dans l'énoncé?
Peut-être vaut-il mieux parler de tout ça; mais bon, si quelqu'un a commencé, une petite indication, ça serait bien sympathique.
Si vous pouvez m'aider, merci; sinon, merci quand même.
Sur ce, bonne nuit ou bonne journée et à mardi (hélas).