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 Droit communautaire de la concurrence

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Virginie
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MessageSujet: Droit communautaire de la concurrence   Dim 29 Jan à 14:59

L'un(e) d'entre vous pourrait-il/elle nous éclairer sur le contenu du sujet de l'exam de DCC ?
S'agira-t-il d'une question de synthèse ou de plusieurs questions de cours ? Aurons-nous le choix des questions et dans quelle mesure ?
Merci d'avance pour vos précieuses informations ! Smile
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Hoàng
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Dim 29 Jan à 19:22

D'après ce qu'on m'a dit ce seront 4 questions de définitions, il faut ecrire une demi page par question maximum, et on peut même écrire les réponses de manière non rédigée, avec des tirets... Elle a donné des exemples de questions:
- Qu'est ce que signifie anti concurrentiel au sens du droit commun
- les pratiques concertées
- les conditions d'affectation
- comment identifie-t-on une position dominante

Mais d'autres pourront peut être check parce que moi j'ai pas été en cours c'est ce qu'on m'a dit en fait....
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Stocri
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Dim 29 Jan à 19:37

En effet, Mme Idot a dit qu'il y aurait 4 questions transversales, que ces questions seront assez longues et que l'on peut donc répondre par des tirets si on est un peu juste en temps, l'essentiel étant de démontrer la compréhension du cours.

Quant aux questions que Hoàng a donné, je ne me rappelle pas que la prof en ait données autant en cours mais j'étais distrait. Par contre, je me rappelle très bien de l'éventuelle question sur l'identification d'une position dominante.

J'espère ne pas avoir écrit de bêtises.

Bon courage, dans une semaine: C'EST FINI!!
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Valère
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Dim 29 Jan à 21:27

Je la sens trop mal cette épreuve... j'ai un trop mauvais feeling avec cette matière... J'imagine qu'il faut montrer des connaissances assez précises.
Mais bon, comme dit Stocri, après on pourra souffler (même si pas de vacances)
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Stocri
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Dim 29 Jan à 22:48

Au fait, un pronostic: je pense (et j'espère) qu'il y aura la question que Mme Idot a donné en cours sur l'identifiation de la position dominante. Elle a pris 5 minutes pour expliquer ce qu'il faudrait répondre, de quelle manière...

C'est juste une idée... Rolling Eyes

Bon courage pour les 3 jours les plus longs!! (mais d'abord le pénal!!)
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Nasma
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MessageSujet: partie 2 ou pas   Lun 30 Jan à 17:59

Coucou tlm,

pour concurrence on m'a dit que la prof avait dit que la partie 2 n'était pas au programme de révisions Exclamation
cependant, mon amie ne savait pas si ca concernait ceux qui sont en TD ou ceux qui ont juste l'épreuve d'une heure alors si quelqu'un sait Question
voili voilou c tout pour aujourd'hui.
bon cassage de crane pour les derniers partiels
lulut
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Hoàng
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Lun 30 Jan à 22:20

Stocri a écrit:
Au fait, un pronostic: je pense (et j'espère) qu'il y aura la question que Mme Idot a donné en cours sur l'identifiation de la position dominante. Elle a pris 5 minutes pour expliquer ce qu'il faudrait répondre, de quelle manière...

C'est juste une idée... Rolling Eyes

Bon courage pour les 3 jours les plus longs!! (mais d'abord le pénal!!)


Ah? Suspect
Et en gros elle avait dit qu'il fallait répondre de quelle manière, brièvement?

Arf j'aurais du aller en cours de concurrence.... pale
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Stocri
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Lun 30 Jan à 22:28

Snif, je ne peux pas t'aider (ni m'aider) parce que j'écoutais pas trop à ce moment là pensant que ça allait pas être très intéressant... Quand je me suis aperçu de mon erreur, c'était trop tard!!

Je me rapelle vaguement que la prof avait dit que cette question pouvait être traitée de deux manières... mais quelles manières??? confused

Si quelqu'un a pris cela en note, ce serait très très cool!!
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Hoàng
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 0:25

C'est pas grave, sûrement que je comprendrai... en lisant mon cours, ce qui serait une bonne idée geek

Sinon j'ai un autre petit doute, on n'a pas le droit à des documents pendant l'examen? Parce qu'au tout premier cours elle avait parler d'open book mais j crois que c'était pour ceux qui l'ont en TD, mais juste pour être sûre je pose la question confused confused confused
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Valère
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 0:27

Hum... je ne sais pas pour les gens ayant le TD, mais nous n'avons droit à aucun document ...
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lemass
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 12:25

Salut tout le monde
Je trouve que la question posée par Nasma merite que l'on y prete plus d'attention pour un cours qui fait plus de 100 pages non?
Alors je la repose, est-ce quelqu'un sait si la partie deux est au programme?
Merci et bon courage c'est bientot la fin.
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Hoàng
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 16:35

Merci pour toutes les infos sunny
Et bon courage pour cette dernière ligne droite study study study
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Stocri
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 18:02

En effet, si quelqu'un pouvait confirmer sur le post de Nassma, ça pourrait être utile.

Nassma, tu parles de la deuxième partie du cours, mais c'est à dire? La partie 2 sur le contrôle des concentrations?

Sinon, j'avais noté que la prof nous dispensait du titre III de la partie 1 concernant les règles de procédure en matière de contrôle ex-post des pratiques anti-concurrentielles. Elle aurait dit qu'elle nous en dispensait sous réserve de connaître le chapitre préliminaire? Quelqu'un peut confirmer? Et au passage, si un esprit bienveillant pouvait nous dire toutes les dispenses que la prof a donné, ce serait pas plus mal.

BON COURAGE!! 3 jours, c'est long mais 3 jours pour le droit de la concurrence, c'est trop court!!
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Valère
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 18:54

J'ai essayé de me renseigner, mais personne ne semble avoir entendu dire que la partie 2 était supprimée... Pour ce que tu as dit Stocri, ça confirme ce que j'ai appris récemment.
Apparemment, personne n'a été très assidû aux dernières séances drunken
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clem
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 19:20

bonjour à tous,

ce serait pour un peu d'aide, please !

je vous vois tous parler de la fameuse partie 2 qui ne serait peut etre pas au programme, et il se trouve que c'est la partie (oui, je sais, ca fait bocou ! Rolling Eyes ) qu'il me manque,
alors si une ame bienveillante pouvait faire quelque chose pour que j'y ai accès....

ben vous vous doutez que ca me dépannerait vraiment bien !

merci d'avance à tous, et encore bon courage

clem
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Valère
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 19:29

Une question de cours : quelqu'un pourrait m'indiquer l'orthographe exacte des importants arrêts "Meng, Hora et Reff"?
Je les avais noté phonétiquement en cours vu qu'elle n'avait pas épelé et je n'arrive pas à trouver la bonne ortho maintenant.

Clem, je vais voir ce que je peux faire...
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clem
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 20:44

valère, les arrets qui t'interressent sont ceux de la CJCE du 17 NOVEMBRE 1993 qui se nomment :

- MENG,
- OHRA SCHADEVERZEKERINGEN,
- GUTERFERNVERKEHR c. REIFF,

voilou !

clem
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Valère
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 21:05

Merci (j'étais pas loin en fait)

Finalement, une fois qu'on s'y met, ce n'est pas si terrifiant que ça comme matière (à condition de ne pas se rendre malade sur les sous-contre-exceptions...)
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Stocri
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 22:33

Valère, j'espère que ce que tu dis est vrai parce que j'ai commencé ya peu et ça semble relou!!!

Retour sur l'histoire de la dispense de la partie 2: une personne (celle qui a transmis l'info à Nassma) a assisté au cours de Mme Idot et a clairement entendu la prof dire que le titre II n'était au programme. Mais ce qu'elle n'a pas entendu, c'est si cette dispense valait pour les M1 Droit international/affaires international ou si c'était uniquement pour les M1 droit européen...
Si vous pouviez trouver le fin mot de l'histoire autour de vous... La partie 2 fait quand même un bon petit paquet...

Merci.
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lemass
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 22:51

Salut
est ce qu'en tu dis titre 2 tu parles de la partie sur les controles des concentrations?
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Stocri
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mar 31 Jan à 22:57

Zut, j'ai oublié de demander à la personne!!
T'inquiètes, si j'en sais plus, je post...

En fait, ce qu'il faudrait faire, c'est demander aux M1 droit européen, parce qu'il se pourrait bien que ce soit eux qui avaient pas le titre 2...
Mais dans le doute, je te conseille de voir le titre 2
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kiki
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Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 12/11/2005

MessageSujet: toujours au sujet du titre 2   Mer 1 Fév à 13:13

je me suis renseignée auprès de plusieurs personnes qui m'ont toutes affirmé qu'il fallait apprendre le titre 2.
Je sais que c'est une mauvaise nouvelle car le cours est trop long c'est affreux mais bon, il vaut mieux être au point quand même.
et bien à vendredi tout le monde!!!
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Valère
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Date d'inscription : 10/09/2005

MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mer 1 Fév à 16:18

Etant donné que la question du titre 2 est finalement réglée, je vous conseille un petit lien pour clarifier et synthétiser la notion de concentration :

http://www.eurogersinfo.com/faq6c.htm

Cependant, une nuance à apporter : le règlement cité dans ce texte est remplacé par le Rgmt 139-2004 (qui au final ne change rien sur le fond, mais modifie la répartition des compétences, cf. le cours)
En espérant que ça vous aidera à gagner du temps!
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lemass
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mer 1 Fév à 16:32

Merci pour ton lien Valere
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samd
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   Mer 1 Fév à 16:52

salut à tous,

le message qui a été publié comme quoi la prof nous dispensait du titre III de la partie 1 concernant les règles de procédure en matière de contrôle ex-post des pratiques anti-concurrentielles. Elle aurait dit qu'elle nous en dispensait sous réserve de connaître le chapitre préliminaire?
confused confused confused confused

Ca c'est valable????

MErci à tous cheers
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MessageSujet: Re: Droit communautaire de la concurrence   

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