Etudiants en Droit International Paris 1

Forum d'échange pour les étudiants en Master de Droit International/Européen à Paris 1
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire

Aller en bas 
AuteurMessage
Stéphane
Newbie
avatar

Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 13/12/2005

MessageSujet: Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire   Ven 21 Avr à 23:15

Dès fois que quelqu'un ne soit pas au courant...

M. Sindres a écrit:
Le galop d'essai de DIP du 24 avril est déplacé de quelques heures et de
quelques dizaines de mètres.
Il aura lieu :

LE LUNDI 24 AVRIL 2006
de 14:00 à 16:30
au Centre Panthéon
Amphi II A
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
la_kurde
Visiteur régulier
avatar

Nombre de messages : 35
Date d'inscription : 30/11/2005

MessageSujet: Re: Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire   Sam 22 Avr à 15:40

Je ne comprends pas pourquoi ce galop d'essai ne dure que 2h30 au lieu de 3h??? confused
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Stéphane
Newbie
avatar

Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 13/12/2005

MessageSujet: Re: Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire   Dim 23 Avr à 21:28

Bonne question... Enfin, je suppose que nous aurons la réponse demain.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valère
Admin
avatar

Nombre de messages : 162
Localisation : Paris
Date d'inscription : 10/09/2005

MessageSujet: Re: Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire   Lun 24 Avr à 21:23

Je sais pour vous, mais j'ai trouvé qu'on avait amplement le temps pour le cas pratique. J'ai même fini 20 minutes avant la fin...
D'un autre côté, je me suis ptêt fait piéger... après tout ça avait l'air un peu trop simple Shocked
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://droitparis1.forumpro.fr
samd
Habitué(e)


Nombre de messages : 65
Date d'inscription : 16/01/2006

MessageSujet: Re: Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire   Lun 24 Avr à 21:27

je suis d'accord avec toi on avait amplement le temps. Mais question piège, fallait-il ou non appliqué Fiona Shevill???
Je suis sur que l'on est tous tombé dans un gros piege... affraid affraid affraid
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Hoàng
Habitué(e)


Nombre de messages : 64
Date d'inscription : 09/11/2005

MessageSujet: Re: Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire   Mar 25 Avr à 1:46

Ben moi si j'avais pas tout rebiffé parce que je m'étais plantée en cours de route à deux reprises j'aurais aussi eu largement le temps....Mais perso j'ai trouvé que c'était un amas de pièges, cependant je suis loin d'être une référence en DIP2.
Et j'en reviens pas de tous les points qu'ils veulent que l'on développe, il y'en a qui ont parlé de trucs auxquels je n'aurais même pas pensé.
Et pr finir perso j'ai dit que je transposais la solution de F Shevill au délit de la campagne européenne de l'association, parce que je vois pas comment ça aurait pu être un délit simple moi confused confused
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Hoàng
Habitué(e)


Nombre de messages : 64
Date d'inscription : 09/11/2005

MessageSujet: Re: Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire   Jeu 27 Avr à 19:53

voila la correction du galop que ce Twisted Evil de chargé de TD nous a donnée hier:

Corrigé Galop d'essai

Premier cas (6-7 points)

- for compétent:

Il fallait vérifier les conditions d'application du règlement (temporel: on se place à l'heure actuelle; mais pour le domicile du défendeur, le comte était-il une personne morale ou physique, il fallait citer l'art. 39; matière civile et commerciale, il faudrait qualifier le contrat à ce stade là).
Critère matériel: comment qualifier le contrat, c'est un contrat expressément visé par le règlement (contrat de consommation). L'art. 15: Armand agit pour un usage étranger à son activité pro, c'est une personne physique, et attention on passe directement à 15(1)(c), le pro a dirigé son activité vers le pays du consommateur par une publicité.
"Diriger": terme assez vague donc là il n'y avait en tout cas aucun doute sur le fait de la direction vers le pays du consommateur en cas de pub dans un journal.
Donc on est dans le champ d'application du règlement.
On est dans le cadre de la section IV (consommation). Donc l'art. 16 donne une option au consommateur, il peut saisi soir les tribunaux hongrois ou français (bonus: avoir mentionné compétence locale et globale de l'art. 16).

- loi applicable:

Hypothèse du juge français saisi: quelle est la source? La CR. Le contrat est postérieur à 1991, un juge communautaire est saisi, et comme c'est un contrat de consommation la CVIM et la CH 55 sont exclues.
Donc il s'agit d'un contrat de consommation au sens de l'art. 5, pourquoi? Nouvelle définition du consommateur: personne physique….
Art. 5(2): pub dans l'Etat de résidence du consommateur, donc c'est bien l'art. 5 qui s'applique.
Il n'y a pas de choix de la loi applicable, par conséquent on vise 5(3): la loi de la résidence habituelle du consommateur s'applique.


Deuxième cas (13-14 points)


- Armand: for compétent

Règlement applicable. C'est une action en matière civile, comment la qualifie-t-on? C'est une action en responsabilité, on cite trois arrêts (Kalfélis: mise en cause de la responsabilité du défendeur; J. Handte; Réunion européenne, c'est lui qui pose la définition de la matière délictuelle, c'est la synthèse de Handte et Kalfélis…).
Attention toujours nommer la juridiction!!!!!!!!!!!!
Si c'est une campagne de dénigrement par voie de presse, on peut penser à Fiona Shevil 1995, donc on peut supposer que c'est un délit complexe.
On met en jeu 5(3) ou 2. L'art. 2 désigne l'OJ belge. L'art. 5(3) est plus complexe: pour le fait générateur on pouvait prendre les lieux d'édition des journaux vecteurs, donc on aboutissait à la compétence belge, mais alors là il suffisait de se fonder sur l'art. 2 (car solution identique).
Sinon on pouvait faire jouer les lieux des journaux: lieux de diffusion des journaux, tous les juges pouvaient être compétents si c'était un délit simple. Il y'aurait alors plusieurs délits simples, ou sinon on ne prenait que les lieux d'édition si le journal était diffusé dans plusieurs pays!!!!!
L'autre option de 5(3) c'étaient les lieux des préjudices subis: quels juges étaient à priori compétents. Tous les juges des différents lieux de diffusion étaient compétents localement!!! (F. Shevil).

- Armand: loi applicable

Quelle est l'étendue de la compétence du juge français? Il aura une compétence locale.
Quelle RC applique-t-il? Lautour 1948: lex loci delicti, Gordon ; Mobil, Sisro…
ON peut reprendre le raisonnement de Gordon est dire que c'est un délit simple en France, donc le juge ayant une compétence locale ne statue que sur le délit en France, le considère comme un délit simple. Sinon on peut partir de l'hypothèse du délit complexe, la loi française pourra jouer comme loi du lieu du préjudice subi (Gordon; Mobil; Sisro). Vocation des deux lois ss réserve d'une exigence de proximité. On ne sait pas trop si l'exception d'éloignement peut être invoquée par le défendeur ou pas.
Pour conclure on peut dire que la compétence générale revient au juge belge, et la compétence locale revient notamment au juge français.
Le juge français appliquera la loi fr ou belge.

- Femme Armand: for compétent

Conditions d'applicabilité du règlement: vite évoquer. Et qualifier l'action d'Armand: c'est une victime par ricochet dont le préjudice n'est que la conséquences du préjudice subi par la victime directe. Arrêt Dumez 1990!!!!!!!!!!!!!!! La victime par ricochet est dans la même situation procédurale que la victime directe.
La femme ne pourra invoquer que la compétence qu' Armand a eu: belge et français.

- Femme Armand: loi applicable

Fourvel cour de cassation 2003, sorte de transposition de Dumez, le préjudice par ricochet n'a pas vraiment d'existence en DIP, on reprend dont les lois invocables par Monsieur Armand.


- DISTINGUER JUGE COMPETENT ET LOI APPLICABLE
- CITER LES JURIDICTIONS
- ATTENTION AUX FAUTES D'ORTHOGRAPHE
- FAIRE DES PHRASES
- ATTENTION AUX CONDITIONS D'APPLICABILITE DES TEXTES
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire   

Revenir en haut Aller en bas
 
Galop de DIP du 24 avril: modification de l'horaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le 20 avril 1792
» En 1990, le 1er avril à 01 h 05 heure locale, Ramillies
» Galop d'essai
» sortie théâtre à Paris en avril : des idées ?
» Galop d'essai civil des biens

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Etudiants en Droit International Paris 1 :: Cours de Droit :: Travaux dirigés-
Sauter vers: