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 indications concernant le galop de dip

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kiki
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MessageSujet: indications concernant le galop de dip   Dim 23 Avr à 18:51

voici le mail que notre chargé de td vient de nous envoyer:

Bonjour à tous,

Je vous rappelle que le galop aura lieu demain de 14 h à 16h30 au centre Panthéon Amphi II A.

Par ailleurs, voici quelques conseils pour demain.

1. Lisez les textes sur lesquels vous travaillez: cela vaut évidemment pour les articles du Règlement ou de la Convention de Rome que vous aurez sous les yeux.Trop souvent, vous ne le faites pas, ce qui donne lieu à des approximations ou à des contresens.
Mais cela vaut aussi pour les arrêts, que vous ne connaissez parfois que de façon vague (p. ex l'arrêt Gordon)

2. Argumentez. Lorsque vous affirmez quelque chose, expliquez pourquoi. Cela ne veut pas dire que vous devez écrire des pages à chaque fois; une bonne justification peut parfaitement être brève et précise.
De la même manière, lorsque vous cherchez à appliquer un texte qui comporte des conditions d'application précises (ce qui est le cas des textes sur les consommateurs), n'oubliez pas de vérifier, même sommairement si ces conditions sont réunies.

3. N'oubliez pas qu'une connaissance précise du cours est indispensable (ce qui n'a pas été le cas dans nombre de copies de l'interrogation) et que l'on s'aperçoit très rapidement si l'étudiant maîtrise son cours ou non.

4.Evitez certaines erreurs courantes

Confusion (regrettable) entre compétence juridictionnelle et loi applicable, notamment en matière délictuelle. P. ex, la notion de matière délictuelle (arrêt Kalfelis) a été dégagée, par la CJCE, pour appliquer l'art 5-3. Il n'y a aucune raison d'y faire référence lorsque l'on traite de la loi applicable.

A propos de l'article 6 CR, je vous rappelle que le rattachement de principe est le lieu d'exécution habituelle. S'il n'y a pas de lieu d'exécution habituelle, alors, on utilisera le lieu d'embauche (rattachement subsidiaire). Il ne s'agit en aucun cas d'une option.

Enfin, à propos de l'art 5-1 b) du Règlement du 22 décembre 2000, je vous ai indiqué que c'est en principe aux parties de déterminer le lieu d'exécution de la prestation caractéristique du contrat (livraison pour la vente, fourniture pour les services). Se pose un problème lorsqu'elles ne l'ont pas fait. Dans ce cas, existe une controverse doctrinale: certains auteurs se prononcent en faveur d'un recours à l'économie du contrat, d'autres de la loi applicable au contrat. Mais ici aussi, il ne s'agit pas d'une option; vous devez simplement faire référence à un état d'incertitude du droit, qui fait que deux solutions sont théoriquement possibles.
cyclops cyclops cyclops cyclops
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Hoàng
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MessageSujet: Re: indications concernant le galop de dip   Dim 23 Avr à 18:59

Merci c'est cool, vous avez de la chance notre chargé de TD est pas si cool...
Au fait est ce que vous savez si on a le droit d'avoir dans notre fasicule source les photocopies des lois de transposition de la directive sur les contrats de consommation à distance française et allemande?
Parce que notre chargé de TD nous avait permis de les avoir pr l'interro, mais il a dit qu'il ne savait pas si c'était le cas pour le galop ou non....

Suspect
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Valère
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Nombre de messages : 162
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MessageSujet: Re: indications concernant le galop de dip   Dim 23 Avr à 19:52

Je ne pense pas que ça soit le cas mais je ne suis pas en mesure de l'affirmer de manière certaine Mad
Mais j'imagine mal les chargés de TD ne pas se poser des questions s'ils nous voient avec des feuilles volantes pendant le partiel blanc...

2h30... j'espère que y'aura pas trop de questions
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Hoàng
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MessageSujet: Re: indications concernant le galop de dip   Dim 23 Avr à 20:44

OK merci....De toute façon c'est quand même qu'un tout petit point du cours je sais pas pourquoi Sindres croche la dessus
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MessageSujet: Re: indications concernant le galop de dip   

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