SPECIAL PARTIELS DCI

En attendant que je vous poste le corrigé (résumé) du galop d'essai et mes fiches de TD, voici les indications de méthodologie données par la prof aujourd'hui en amphi! Remerciez Carine pour sa contribution!

Cliquer ici pour télécharger

Bien pratique ça, merci Carine

Une question: pour le partiel, on a toujours le droit au fasicule "Sources" avec toutes les conventions? ESt-ce que Mme Muir-Watt a donné plus de précisions, on peut peut-être l'annoter (en rêve)?

Merci Carine pour ton post mais j'ai quelques questions (ouvertes à tous):
* à propos de l'affaire Eurofood, tu écris "voir les conclusions de la CJCE". Est-ce que la CJCE s'est prononcée sur cette affaire? Au vu du cours disponible sur le net, on ne dirait pas.
* juste après, tu écris "Sur la 4°, questions importantes...". Que veut dire le 4°? Désolé, j'ai cherché mais je trouve pas.

Enfin, merci à tout le monde et bonne chance pour ces exams!!

Le fasicule oui, les annotations vaut mieux éviter (sauf si tu veux être soupçonné de tricherie...)

Pour l'histoire d'Eurofood, la CJCE s'est bien prononcée dessus (sur recours de la supreme court of Ireland). J'imagine qu'on doit pouvoir trouver les conclusions quelque part sur le net...

Une question sur la séance 7! Quelqu'un aurait compris la portée de l'arrêt Verreries St-Gobain? Si c'est le cas, ce serait sympa de m'en expliquer la ratio, même en une phrase!

Concernant l'affaire Eurofood, Mme Muir-Watt a-t-elle parlé dans son cours de la réponse de la CJCE à la question préjudicielle de l'Irlande? En regardant le cours dispo sur le net, je ne crois pas... mais dîtes moi si je me trompe.


Sinon, pour l'arrêt Les Verreries de st Gobain, il y a deux choses à retenir.

Une première chose un peu obscure: la question de l'échange valable des consentements au regard de la loi applicable au fond du litige (en l'espèce, la CVIM) se pose avant de vérifier le respect des exigences de forme du règlement Bruxelles I

Une deuxième chose plus utile, je pense: en cas de contre-offre (voir la bataille des formulaires), s'il y accord sur l'essentiel, l'accord est valablement formé même si les clauses divergentes s'annulent.
Voilà la position de la Cour de Cassation sur la question de la bataille des formuliares. En substance, elle valide la théorie anglo-saxonne du "last shot".
Néanmoins, ce qui est criticable, en l'espèce, c'est que l'expéditeur de la contre-offre avait en fait exécuté son obligation et qu'il était donc possible d'appliquer l'article 18-3 de la CVIM selon lequel il y a acquiescement en cas de silence éloquent.


J'espère avoir été assez clair et j'ai moi aussi une question sur deux arrêts:
- civ 1e, 26 juin 2001, Anton Huber;
- Grenoble, 22 février 1995, SARL Bri Production c/ Société Pan Africa.
Si quelqu'un peut nous éclairer, ça serait sympa.

Merci.

Pour l'arret eurofood la cjce ne s'est pas encore prononcée!!
Par contre la prof fait reference aux conclusions de l'avocat general. Il souleve cinq questions differentes. C'est la quatrieme qui nous interesse particulierement.
Vous les trouverez sur le site de la cjce
bon courage

merci bcp à kiki !!!
et vive le dci !!!

Merci Stocri, j'avais un doute mais ça va mieux là

Alors, pour Anton Huber, la chargée de TD nous a seulement dit que ça confirmait que la CVIM est bien le droit français de la vente internationale. Ca m'a semblé bizarre car quand je l'avais étudié, j'avais surtout remarqué deux aspects :
- absence d'accord entre les parties quand l'acceptation ne reprend pas tous les éléments de l'offre (oui, en ce sens, ça prouve bien qu'on applique la CVIM à cette situation)
- confirmation de la règle de l'article 3 de la CV La Haye 1955 (sur le lieu de réception de la commande permettant de modifier la loi régissant la vente)

Quand à SARL Bri, nous ne l'avons pas revu en TD, mais je l'ai compris comme étant une application de l'art. 25 (sur les contraventions essentielles) vu que l'une des parties est substantiellement privée de ce qu'elle était en droit d'attendre du contrat (voir les faits), ce qui permet à celle-ci d'exercer son droit de résolution (art. 64). Est également développée l'idée qu'une partie ne peut ignorer l'intention du co-contractant (art.

Voila, j'espère avoir été à peu près clair! Je retourne réviser!

Ah, pour ceux qui ne viennent jamais en amphi, je vous signale qu'à la dernière séance (celle avant la séance de révision) Mme Muir-Watt nous a fait bosser le crédit documentaire et la garantie autonome. Ce sera au programme, bien que ce n'ait pas été étudié en TD. Elle a dit qu'elle pourrait bien mettre une question à ce sujet dans le cas pratique.

A bon entendeur

Valère, je ne sais pas si tu comptes toujours mettre ton TD de DCI en ligne, donc, quelques questions sur les séances 8 et 9 que nous n'avons pas faites en TD (avec M. Lambert): est-ce qu'une âme charitable pourrait indiquer l'apport de ces arrêts? Parce que je suis vraiment pas sûr d'avoir compris...

- civ 1è, 2 mars 1999, Soc Ammerlan Agro projecten;
- soc, 5 mars 1969, Zanarelli;

Merci pour le coup de main!!

Déjà voici mes TDs comme promis :
Cliquer ici

Pour ces arrêts, je peux pas t'aider, on n'a pas eu le temps du tout de faire la jurisprudence de cette séance en TD...

désolée mais ca fait un petit bout de temps que je ne suis pas venue sur le site, s'il y a quelque chose que vous n'avez pas compris sur la fiche de révisions que la prof de dci nous a donné, n'hésitez pas à me poser des questions
bonne révisions à tous
carine

Question ouverte:

apparemment, Mme Muir-Watt a dit qu'elle poserait sûrement une question sur le crédit-documentaire ou sur la garantie autonome, même si cette question ne sera que superficielle (on espère).
Je ne sais pas si ce qui a été fait en amphi va plus loin que le cours dispo sur le net, mais en lisant ce cours, je ne trouve pas de "problème" de droit particulier. Je veux dire que le chapitre a l'air assez descriptif...
Peut-être qu'on nous a trop gavé de "problèmes juridiques à s'arracher les cheveux" et que je me complique la tâche mais peut-être que je n'ai pas tout saisi, alors si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer...

Muchas gracias

Sinon bon courage pour cette soirée et bonne chance à tous, surtout les vaillants qui ont propriété à 8h30!!

J'étais en amphi au cours correspondant et c'est vrai que ça n'a pas l'air très compliqué. Mais bon, elle pourrait bien nous poser un problème du genre : la banque décide d'exercer un contrôle de conformité du contrat principal avant d'exécuter son obligation de garantie autonome, que pensez vous de ce comportement?
Il peut aussi y avoir une question qui ferait appel à la jurisprudence de la Ch.ciale de 87... (et il ne faut pas oublier que l'art 34 de la CVIM entre en jeu dans le crédit doc)

Bref, c'est sûr que si on a une question sur le sujet, ça ne sera pas très galère, mais mieux vaut bien connaître les conditions de ces 2 garanties et le déroulement!

Merci Valère pour la confirmation.
Quant à moi, je pense que ça pourrait être une question du style: la société X souhaite conclure avec la société Y située dans l'Etat Z mais voudrait obtenir des garanties... Que lui conseillez-vous

Mouais, un petit truc dans ce genre qui pourrait être combiné avec la CVIM puisque le crédit-documentaire est très souvent utilisé en matière de vente internationale de marchandises.

Ha ha, mine de rien j'avais frôlé de près la question sur le crédit documentaire!
Bref, j'espère que ça s'est bien passé pour tout le monde. Niveau temps c'était un peu short (3 questions à faire par heure en moyenne) et la première partie était un peu dure, mais je crois que c'était pas insurmontable